RÈGLEMENT DE SUCCESSION

Le rôle du notaire est crucial dans le cadre du règlement de succession peu importe l'ampleur, qu'elle soit  riche, pauvre, solvable ou non, avec ou sans testament . Que ce soit pour tout simplement faire une recherche testamentaire ou effectuer le règlement au complet , notre étude a les compétences et connaissances pour régler , vous conseiller,  lors de toutes les étapes exigées par la loi. Nous vous offrons également  des services supplémentaires une fois le règlement effectué, soit pour vendre votre immeuble, l'évaluer,le refinancer, placer des sommes provenant d'une succession, faire les impôts du défunt. Nous travaillons de concert avec une équipe de professionnels de confiance, ce  qui vous fera économiser temps et argent.

Voici les étapes du règlement d'une succession pour lesquelles nous vous accompagnerons de façon rapide et professionnel:

  • l’obtention de la preuve du décès par le Directeur de l'État Civil

  • les recherches testamentaires

  • l’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté

  • l'inventaire complet de la succession

  • la vérification du testament

  • la lecture du testament

  • l’analyse des dispositions testamentaires

  • la détermination des héritiers

  • la nomination du liquidateur

  • les réclamations des assurances-vie, des rentes et des prestations

  • les formalités fiscales dont les rapports d'impôts et l'obtention des avis de distribution 

  • les choix fiscaux 

  • le partage du patrimoine familial et des droits matrimoniaux

  • la publication des avis légaux

  • l'acceptation ou la renonciation des héritiers

  • les choix des héritiers

  • l’administration des biens de la succession

  • la nomination des fiduciaires

  • la mise en place des fiducies successorales

  • le paiement des dettes et des legs particuliers

  • le partage des biens de la succession.

  • la transmission des biens

  • la médiation entre les héritiers

  • la proposition du liquidateur

  • la reddition de compte

  • et toute autre étape qui pourra survenir lors de succession particulière.